1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant l'application To Gather, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du service
Gather est une application permettant d'organiser des événements entre amis, de partager des photos et de communiquer avec les participants. Le service est fourni "tel quel" et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.
3. Création de compte
Pour utiliser To Gather, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Contenu utilisateur
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur Gather (photos, messages, événements). En publiant du contenu, vous garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire du contenu ou avez les droits nécessaires pour le partager
- Le contenu ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
- Le contenu ne contient rien d'illégal, offensant, diffamatoire ou nuisible
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
L'application To Gather, son design, son logo et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez, mais vous nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher au sein de l'application dans le cadre du service.
6. Comportement interdit
Lors de l'utilisation de Gather, il est interdit de :
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier du contenu illégal, obscène, discriminatoire ou haineux
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité de l'application
- Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
- Spammer ou envoyer des communications non sollicitées
7. Limitation de responsabilité
To Gather est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs ni des interactions entre utilisateurs.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
contact@togather.app
Dernière mise à jour : 23 décembre 2024